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Décision-cadre du Défenseur des droits n°2020-136 du 18 juin 2020 portant recommandations pour garantir les droits de personnes trans ainsi que le respect de leur identité de genre face aux discriminations dont elles sont victimes au quotidien.
Sommaire :
I. ETAT CIVIL
II. EDUCATION
III. EMPLOI
IV. ACCES AUX BIENS & SERVICES
V. SANTÉ & PROTECTION SOCIALE
VI. DROITS SEXUELS & REPRODUCTIFS
VII. PRIVATION DE LIBERTÉ
Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547
du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
Au 02/07/2020, il y a des informations pour : AppleID ; BlaBlaCar ; Booking.com ; Bred ; Darty ; EDF ; Fnac ; Gandi ; Gaz Tarif Réglementé ; LDLC.com ; Leboncoin ; Made ; N26 ; Nickel ; Reddit ; Scaleway ; Skype ; Spotify
regroupement de ressources en anglais pour MtF (Voix, tuck, maquillage dysphorie, hormones, poitrine, chirurgie, vêtements, représentation, ect)
Prix, remboursements, composition des traitements
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