Cette fiche a pour objectif de présenter les droits des personnes trans afin de
garantir leur respect. Elle s’adresse à toutes les administrations ainsi qu’aux écoles
de service public pour promouvoir un accueil optimal des personnels et usagers trans.

Décision du défenseur des droits sur l'obligation des banques à respecter la civilité et le prénom choisi

Formulaire pour témoignage changement de sexe/prénom

Modèle de dossier de changement de sexe à l'état civil sans avocat à remplir et envoyer au tribunal avec les pièces justificatives (remplacez tous les mots en rouge)