23 liens privés
Pour rappel, civilité (Mr./Mme) ≠ marqueur État-Civil (M/F).
Communiqué de presse de l'Association Nationale Transgenre du 25 avril 2019
Les Caisses d'Allocation Familiale ( CAF ) s’engagent désormais à respecter la civilité des personnes transgenres
Lier civilité et mention de sexe est illégal
Brochure à destination des DRH et des managers, sur les bonnes pratiques à adopter lors de situations liées à la transidentité dans le monde du travail .
Cette fiche a pour objectif de présenter les droits des personnes trans afin de
garantir leur respect. Elle s’adresse à toutes les administrations ainsi qu’aux écoles
de service public pour promouvoir un accueil optimal des personnels et usagers trans.
Décision du défenseur des droits sur l'obligation des banques à respecter la civilité et le prénom choisi
Formulaire pour témoignage changement de sexe/prénom
Modèle de dossier de changement de sexe à l'état civil sans avocat à remplir et envoyer au tribunal avec les pièces justificatives (remplacez tous les mots en rouge)
Ce site de l'association suisse Epicene rassemble beaucoup d'infos sur la transition dans ce pays (partie ressources)
Page sur les changements d'état civil
FORMULAIRE CHANGEMENT DE PRENOM EN MAIRIE - MAJEUR
https://drive.google.com/file/d/1uShg8zbQyg17-YYrQWgiK5q7pNHkcbfc/view?usp=drive_link
FORMULAIRE POUR LES MINEUR·ES DE PLUS DE 13 ANS
https://drive.google.com/file/d/19hvOWiOC_TOphDy2vsq7cTD1Y2H5lEao/view?usp=drive_link
FORMULAIRE POUR LES MINEUR·ES DE MOINS DE 13 ANS
https://drive.google.com/file/d/1lkBu8CkSwM1buYNNxpy_KYU7arhlnxQE/view?usp=drive_link
FORMULAIRE POUR LES MAJEUR·ES SOUS TUTELLE
https://drive.google.com/file/d/1HmJwjIWce2ZKNaaV51EcMYKqiSgK11rG/view?usp=drive_link