par le collectif TRANS BLOC
- La construction complète de son dossier (rédaction du dossier, pièces-jointes, lois, …) + les conseils
- Quelles sont les différentes étapes de la procédure au tribunal, une fois le dépôt du dossier effectué ? Comment se déroule une convocation ? Quelles sont les voies de recours en cas de souci ?
- Quels sont les documents à mettre à jour après avoir obtenu son CEC, et comment faire ?
- Un sondage pour partager l'expérience de son CEC et aider la communauté
L’assistance juridique proposée par TGNS s’adresse aux personnes trans ainsi qu’à toute personne ou institution ayant des questions juridiques autour des thématiques trans. De la prise en charge par la caisse-maladie au changement officiel de prénom et d’état civil en passant par les questions concernant la prison, le droit d’asile, l’armée ou encore les droits et devoirs sur le lieu de travail – nous vous conseillons dans tous les domaines.
Ce questionnaire permet de récupérer des informations importantes sur comment s'est passé votre CSEC.
Le point 14 de la circulaire rappelle que tout changement d'état civil (nom, prénom, sexe) peut donner lieu à la ré édition d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement dépendant du ministère de l'éducation nationale (brevet, baccalauréat, CAP, BEP, BTS, ...)
Lettre de la Ministre recommandant aux établissements de l'enseignement supérieur de permettre l'utilisation du prénom d'usage pour les personnes transgenres.
Document d'explications quant à la transition "femme vers homme" (FtM, ou FtX pour les personnes non-binaires assignées femme à la naissance)
- Le THS
- Les effets du THS
- L'accès au THS
- L'ALD
- La question de la fertilité
- Les opérations
- Le coté administratif (changement de prénom et CEC)
- La voix
auteur Damanyuh
Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547
du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
Au 02/07/2020, il y a des informations pour : AppleID ; BlaBlaCar ; Booking.com ; Bred ; Darty ; EDF ; Fnac ; Gandi ; Gaz Tarif Réglementé ; LDLC.com ; Leboncoin ; Made ; N26 ; Nickel ; Reddit ; Scaleway ; Skype ; Spotify
Serveur francophone d'information et d'entraide pour les personnes trans, en questionnement, et leurs proches.
Discord est un logiciel mêlant les fonctionnalités d'un forum et d'une messagerie instantanée.
Toutes les informations présentes sur https://ressources.fransgenre.fr/ viennent de ce serveur, si vous cherchez de l'aide et des infos supplémentaires il peut donc être d'une grande utilité.
Formulaire pour témoignage changement de sexe/prénom
Modèle de dossier de changement de sexe à l'état civil sans avocat à remplir et envoyer au tribunal avec les pièces justificatives (remplacez tous les mots en rouge)