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Civilité
Compilation de ressources juridiques et documents utiles concernant les droits et démarches liés à la transidentité
- Changer de prénom à la mairie : mode d’emploi, différences selon les cas et déroulement
- Changer de prénom et / ou de mention de sexe au tribunal
- Tous les petits trucs à changer quand les papiers sont mis à jour et ce qui peut être changé sans changement officiel
Jurisprudence, règlements amiables, rapports et études...
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par le collectif TRANS BLOC
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Communiqué de presse de l'Association Nationale Transgenre du 25 avril 2019
Les Caisses d'Allocation Familiale ( CAF ) s’engagent désormais à respecter la civilité des personnes transgenres
Lier civilité et mention de sexe est illégal
