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Décision-cadre du Défenseur des droits n°2020-136 du 18 juin 2020 portant recommandations pour garantir les droits de personnes trans ainsi que le respect de leur identité de genre face aux discriminations dont elles sont victimes au quotidien.
Sommaire
I. ETAT CIVIL
II. EDUCATION EMPLOI
IV. ACCES AUX BIENS & SERVICES
V. SANTÉ & PROTECTION SOCIALE .
VI. DROITS SEXUELS & REPRODUCTIFS
VII. PRIVATION DE LIBERTÉ
