Compilation de ressources juridiques et documents utiles concernant les droits et démarches liés à la transidentité

Jurisprudence, règlements amiables, rapports et études...

Guide pratique de 48 pages pour accompagner les parents et futurs parents LGBT+ en leur permettant de connaître leurs droits, de les faire respecter et de les faire valoir.
Le guide est à destination en premier lieu de ces familles mais il peut être utilisé par toute personne qui les accompagne.
Il informe sur les droits liés à la parentalité. Selon la situation de chacune et chacun, il précise notamment les démarches, les délais et les effets à connaître pour exercer pleinement ces droits.
Il apporte également des informations sur l'autorité parentale et les droits aux congés et rappelle comment agir si l’on est victime de discrimination.

PMA, filiation, transparentalité, adoption, GPA,

lien vers le guide : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/guide-num-lgbt-06.05.19.pdf

Guide de 58 pages

• Les LGBTphobies au travail, État des lieux :
  Des personnes LGBT peu visibles, Les raisons de l’invisibilité, Les conséquences de l’invisibilité
  Des LGBTphobies à toutes les étapes de la vie professionnelles, embauche, au quotidien, dans le déroulement de la carrière
  Des organisations trop peu sensibilisées et mobilisées

• Le cadre légal :
  La discrimination, Le harcèlement

• Créer un climat inclusif pour les personnes LGBT :
  Prendre position en tant qu’employeur·se, Formaliser un engagement, Communiquer sur son engagement
  Mettre en œuvre des actions concrètes et pérennes pour identifier et prévenir les LGBTphobies, établir un diagnostic , Garantir l’égalité de traitement des personnes LGBT dans les processus RH, Sensibiliser et former l’ensemble du personnel, Traiter les propos et agissements LGBTphobes, Favoriser le dialogue avec les salarié·e·s et leurs représentant·e·s, Accompagner les personnes trans

DILCRAH - Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023

• Statistiques et mesures de la haine anti-LGBT+

• Qu’est-ce que la haine anti-LGBT+

• Quatre axes

• Plan national d’actions

Guide de 48 pages du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Ce guide a pour vocation d’accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la mise en place d’actions de prévention, de sensibilisation et de lutte contre les LGBTphobies. Il s’adresse à l’ensemble des personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (personnel d’enseignement, de recherche, administratif, technique, de bibliothèques, médical, d’assistance sociale, personnel du Crous, de restauration, d’hébergement, etc.) ou bénévoles associatifs travaillant auprès des populations étudiantes.
Ce guide est également une ressource à disposition des étudiantes et des étudiants qui souhaiteraient se doter d’outils pour prévenir et lutter contre les LGBTphobies. À cet égard, il rappelle leurs droits et leurs obligations.

• La réalité de la haine anti-LGBT+ dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
• Les LGBTphobies : des agissements discriminatoires punis par la loi
• La lutte contre la haine anti-LGBT+ : une mission de l’enseignement supérieur
• Reconnaître les agissementsLGBTphobes
• Qu’est-ce qu’un agissement LGBTphobe ?
• Quelles conséquences pour les victimes ?
• Qui commet des agissements LGBTphobes ? Dans quels lieux ?
• Prévenir et traiter les LGBTphobies
• Prévenir les agissements LGBTphobes
• Respecter les droits des personnes trans
• Traiter les agissements LGBTphobes
• Exemples d’initiatives des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Victime ou témoin d'un acte LGBTphobe, raciste, antisémite, sexiste, sérophobe, de violences conjugales, ... ?
Il est temps de le signaler et de libérer la parole !

Possibilité de demander à être recontacté par un bénévole de FLAG qui peut vous orienter et vous conseiller (on a des juristes, des policiers, gendarmes, etc) Sinon, les signalements peuvent être anonymes.

Objectifs de l'application :

• Permettre aux victimes et aux témoins de LGBTphobies (insultes, agressions, violences familiales, discriminations, ...), de racisme, d'antisémitisme, de sexisme, de violencse conjugales, de sérophobie, etc. de réaliser un signalement anonyme.
  Ce signalement sera daté et géolocalisé par la victime ou le témoin.

• A l'issue du signalement, la victime, en fonction de son statut (grand public, fonctionnaire du Ministère de l'Intérieur, etc ...) et en fonction de l'acte signalé, sera orientée vers les différentes possibilités officielles (dépôt de plainte, pré-plainte en ligne, signalement Pharos, Plateforme des violences sexistes et sexuelles, IGPN, IGGN, Cellules d'écoute, ...).
  Aujourd'hui, seulement 4% des victimes d'injures osent se faire connaitre et accompagner. Ce chiffre doit augmenter et les victimes doivent être soutenues.

• Tous ces signalements alimenteront une cartographie la plus précise et la plus "temps réel" possible afin de permettre aux pouvoirs publics d'accentuer les politiques publiques sur les zones les plus "à risque" (un quartier, une rue, une école, un établissement public, une entreprise, etc ...).

• FLAG! en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès va constituer un comité scientifique qui tous les ans, en début d'année, réalisera un rapport sociologique des discriminations LGBTphobes, sérophobes et violences au sein des couples LGBT sur la base des signalements collectés. Il pourra être étendu aux autres types de discrimination.