• Changer de prénom à la mairie : mode d’emploi, différences selon les cas et déroulement
• Changer de prénom et / ou de mention de sexe au tribunal
• Tous les petits trucs à changer quand les papiers sont mis à jour et ce qui peut être changé sans changement officiel

Jurisprudence, règlements amiables, rapports et études...

Guide pratique de 48 pages pour accompagner les parents et futurs parents LGBT+ en leur permettant de connaître leurs droits, de les faire respecter et de les faire valoir.
Le guide est à destination en premier lieu de ces familles mais il peut être utilisé par toute personne qui les accompagne.
Il informe sur les droits liés à la parentalité. Selon la situation de chacune et chacun, il précise notamment les démarches, les délais et les effets à connaître pour exercer pleinement ces droits.
Il apporte également des informations sur l'autorité parentale et les droits aux congés et rappelle comment agir si l’on est victime de discrimination.

PMA, filiation, transparentalité, adoption, GPA,

Guide de 48 pages du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Ce guide a pour vocation d’accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la mise en place d’actions de prévention, de sensibilisation et de lutte contre les LGBTphobies. Il s’adresse à l’ensemble des personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (personnel d’enseignement, de recherche, administratif, technique, de bibliothèques, médical, d’assistance sociale, personnel du Crous, de restauration, d’hébergement, etc.) ou bénévoles associatifs travaillant auprès des populations étudiantes.
Ce guide est également une ressource à disposition des étudiantes et des étudiants qui souhaiteraient se doter d’outils pour prévenir et lutter contre les LGBTphobies. À cet égard, il rappelle leurs droits et leurs obligations.

• La réalité de la haine anti-LGBT+ dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
• Les LGBTphobies : des agissements discriminatoires punis par la loi
• La lutte contre la haine anti-LGBT+ : une mission de l’enseignement supérieur
• Reconnaître les agissementsLGBTphobes
• Qu’est-ce qu’un agissement LGBTphobe ?
• Quelles conséquences pour les victimes ?
• Qui commet des agissements LGBTphobes ? Dans quels lieux ?
• Prévenir et traiter les LGBTphobies
• Prévenir les agissements LGBTphobes
• Respecter les droits des personnes trans
• Traiter les agissements LGBTphobes
• Exemples d’initiatives des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

L’association GISS | Alter Corpus est une association qui vise à défendre et promouvoir les droits des minorités corporelles, c’est-à-dire ces personnes ayant un corps différent et exposées de ce fait à des discriminations, en particulier la normalisation non consentie de leur corps pour les faire correspondre à la norme dominante. (personnes intersexes notamment)

Article juridique - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine par Me Caroline THERY

Une récente décision rendue par la Cour d’Appel de Chambéry le 25 janvier 2022 reconnait le changement de sexe d’un enfant mineur trans non émancipé.

Il s’agit de la première décision qui accorde un changement de la mention du sexe à l’état civil à une personne trans mineure.

La décision est accessible en suivante ce lien : https://giaps823228022.files.wordpress.com/2022/03/chambery-25-janvier-22.pdf

Décision du défenseur des droits sur l'obligation des banques à respecter la civilité et le prénom choisi