23 liens privés
La carte collaborative des CEC sert à recenser les demandes de changement de prénom à l'état civil en mairie pour motif de transidentité, et les demandes de changement de sexe à l'état civil en tribunaux.
Elle a pour but d'aider à choisir dans quelle mairie faire son CPEC, dans quel tribunal faire son CSEC, de permettre de prévoir les pièces justificatives, et de mettre en lumière la transphobie administrative.
Pour permettre sa construction, vous pouvez nous transmettre les informations sur votre CEC en cliquant sur le bouton "ajouter" en haut à droite de la carte.
- Changer de prénom à la mairie : mode d’emploi, différences selon les cas et déroulement
- Changer de prénom et / ou de mention de sexe au tribunal
- Tous les petits trucs à changer quand les papiers sont mis à jour et ce qui peut être changé sans changement officiel
Jurisprudence, règlements amiables, rapports et études...
plateforme de générateurs de noms français. Peut servir pour les personnes en questionnement qui n'arrivent pas à trouver de prénoms et qui aimeraient chercher dans une base de données. Les noms sont tirés de l'INSEE. Le site permet de filtrer par rareté, genre et période d'usage.
« l'attribution d'un prénom à un genre est défini par le sexe de la personne à la naissance » (cf. la page à propos https://lorraine-hipseau.me/a-propos).
vidéo youtube de la chaine Tipoui
par le collectif TRANS BLOC
Lettre de la Ministre recommandant aux établissements de l'enseignement supérieur de permettre l'utilisation du prénom d'usage pour les personnes transgenres.
Décision-cadre du Défenseur des droits n°2020-136 du 18 juin 2020 portant recommandations pour garantir les droits de personnes trans ainsi que le respect de leur identité de genre face aux discriminations dont elles sont victimes au quotidien.
Sommaire :
I. ETAT CIVIL
II. EDUCATION
III. EMPLOI
IV. ACCES AUX BIENS & SERVICES
V. SANTÉ & PROTECTION SOCIALE
VI. DROITS SEXUELS & REPRODUCTIFS
VII. PRIVATION DE LIBERTÉ
Circulaire du 17 février 2017 de présentation de l’article 56, I de la loi n° 2016-1547
du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
Au 02/07/2020, il y a des informations pour : AppleID ; BlaBlaCar ; Booking.com ; Bred ; Darty ; EDF ; Fnac ; Gandi ; Gaz Tarif Réglementé ; LDLC.com ; Leboncoin ; Made ; N26 ; Nickel ; Reddit ; Scaleway ; Skype ; Spotify
Décision du défenseur des droits sur l'obligation des banques à respecter la civilité et le prénom choisi
FORMULAIRE CHANGEMENT DE PRENOM EN MAIRIE - MAJEUR
https://drive.google.com/file/d/1uShg8zbQyg17-YYrQWgiK5q7pNHkcbfc/view?usp=drive_link
FORMULAIRE POUR LES MINEUR·ES DE PLUS DE 13 ANS
https://drive.google.com/file/d/19hvOWiOC_TOphDy2vsq7cTD1Y2H5lEao/view?usp=drive_link
FORMULAIRE POUR LES MINEUR·ES DE MOINS DE 13 ANS
https://drive.google.com/file/d/1lkBu8CkSwM1buYNNxpy_KYU7arhlnxQE/view?usp=drive_link
FORMULAIRE POUR LES MAJEUR·ES SOUS TUTELLE
https://drive.google.com/file/d/1HmJwjIWce2ZKNaaV51EcMYKqiSgK11rG/view?usp=drive_link