La carte collaborative des CEC sert à recenser les demandes de changement de prénom à l'état civil en mairie pour motif de transidentité, et les demandes de changement de sexe à l'état civil en tribunaux.

Elle a pour but d'aider à choisir dans quelle mairie faire son CPEC, dans quel tribunal faire son CSEC, de permettre de prévoir les pièces justificatives, et de mettre en lumière la transphobie administrative.

Pour permettre sa construction, vous pouvez nous transmettre les informations sur votre CEC en cliquant sur le bouton "ajouter" en haut à droite de la carte.

Protocole pour une transition masculinisante (homme trans/FtM/transmasc/...)

• Hormonothérapie à vie
• Consultations régulières : endocrinologue, psychiatre, gynécologue, suivi psychologique, etc.
• Imagerie médicale et bilans sanguins réguliers
• Dermatologie : épilation définitive visage et corps (dont bras et/ou jambe pour phalloplastie)
• Chirurgie : mastectomie bilatérale, chirurgies génitales, chirurgies remodelage silhouette, chirurgies de la face et du cou
• Paramédical : orthophonie (rééducation vocale) ; kinésithérapie post-opératoire (cicatrices, zone prélèvement et greffes de peau + rééducation post-greffe pour phalloplastie) ; soins infirmiers (injections, soins post-opératoires)

Protocole pour une transition féminisante (femme trans/MtF/transfem/...)

• Hormonothérapie à vie
• Consultations régulières : endocrinologue, psychiatre, gynécologue, suivi psychologique, etc.
• Imagerie médicale et bilans sanguins réguliers
• Dermatologie : épilation définitive visage et corps
• Chirurgie : mammoplastie bilatérale, chirurgies génitales, chirurgies remodelage silhouette, chirurgies de la face et du cou, prothèses/implant capillaires (alopécie), chirurgies vocales
• Paramédical : orthophonie (rééducation vocale) ; kinésithérapie post-opératoire (cicatrices, rééducation postopératoire pour chirurgie génitale) ; soins infirmiers (injections, soins post-opératoires)

Formulaire de demande d'ALD CERFA (n°11626) (rajouter le protocole de votre choix page 3 si vous voulez l'imprimer) : PDF, 2.6 Mo
N'oubliez pas de demander à votre médecin un exemplaire de ce protocole de soin !

Formulaire CERFA pouvant être utilisé pour une demande de changement de mention de sexe à l'état civil (CSEC) au tribunal
Formulaire
Notice

Information sur le remboursement d'une PMA à l'étranger : création du dossier, pièges, délais... FAQ très complète, mais cis-centrée

Compilation de ressources juridiques et documents utiles concernant les droits et démarches liés à la transidentité

Tutoriels d'utilisation du site Améli (sécurité sociale) avec photos ; version site internet et version application smartphone

Extraits :

Saisie par Monsieur X, qui estime avoir subi une discrimination en raison du genre ;
Recommande à la CPAM de Y de systématiser cette bonne pratique écartant l’application du protocole de la Haute autorité de santé (HAS) dans les demandes d’accord préalable qui lui sont soumises.
La Défenseure des droits demande à CPAM de Y de rendre compte des suites données à cette recommandation dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la présente décision.

La décision de la CPAM concernant la prise en charge financière des soins liés à transidentité est fondée sur les dispositions du protocole de la Haute autorité de santé (HAS) élaboré en 1989 (…)
Ce protocole de 1989 prévoit notamment le suivi pendant au moins deux ans, par une équipe spécialisée composée d’un psychiatre, d’un endocrinologue et si possible d’un chirurgien et la rédaction d‘un certificat co-signé par ces spécialistes mentionnant le diagnostic, leur accord sans réserve pour les actes chirurgicaux et les motifs médicaux justifiant la réalisation de ces actes.
Cependant, comme l’a souligné la Haute autorité de santé dans son dernier rapport de 2009 : « bien qu’il représente le seul outil disponible sur lequel s’appuie la caisse, ce protocole ne repose sur aucune base légale».
De même, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales en 2011 ne reconnaît aucune base légale, juridique ou médicale, aux protocoles de soins actuellement mis en place pour ce parcours de soins. Il souligne même que ce protocole est « unanimement considéré comme obsolète ».
Ainsi, il apparaît que la caisse ne pouvait juridiquement imposer un contrôle du médecin conseil national pour des opérations de transition de genre, prises en charge sur les critères inscrits sur ledit protocole.

⚠ Attention, la section "avant l'intervention" de cette fiche est erronée : il est possible de faire une mammectomie sans être majeur, la recommandation de la HAS sur le fait d'avoir une dysphorie documentée depuis 2 ans et la prise de testostérone depuis un an n'est plus d'actualité (ayant été cassée en cours de cassation 4 fois), et une RCP n'est pas nécessaire.

• Changer de prénom à la mairie : mode d’emploi, différences selon les cas et déroulement
• Changer de prénom et / ou de mention de sexe au tribunal
• Tous les petits trucs à changer quand les papiers sont mis à jour et ce qui peut être changé sans changement officiel

Jurisprudence, règlements amiables, rapports et études...

Guide pratique de 48 pages pour accompagner les parents et futurs parents LGBT+ en leur permettant de connaître leurs droits, de les faire respecter et de les faire valoir.
Le guide est à destination en premier lieu de ces familles mais il peut être utilisé par toute personne qui les accompagne.
Il informe sur les droits liés à la parentalité. Selon la situation de chacune et chacun, il précise notamment les démarches, les délais et les effets à connaître pour exercer pleinement ces droits.
Il apporte également des informations sur l'autorité parentale et les droits aux congés et rappelle comment agir si l’on est victime de discrimination.

PMA, filiation, transparentalité, adoption, GPA,

lien vers le guide : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/guide-num-lgbt-06.05.19.pdf

Guide de 58 pages

• Les LGBTphobies au travail, État des lieux :
  Des personnes LGBT peu visibles, Les raisons de l’invisibilité, Les conséquences de l’invisibilité
  Des LGBTphobies à toutes les étapes de la vie professionnelles, embauche, au quotidien, dans le déroulement de la carrière
  Des organisations trop peu sensibilisées et mobilisées

• Le cadre légal :
  La discrimination, Le harcèlement

• Créer un climat inclusif pour les personnes LGBT :
  Prendre position en tant qu’employeur·se, Formaliser un engagement, Communiquer sur son engagement
  Mettre en œuvre des actions concrètes et pérennes pour identifier et prévenir les LGBTphobies, établir un diagnostic , Garantir l’égalité de traitement des personnes LGBT dans les processus RH, Sensibiliser et former l’ensemble du personnel, Traiter les propos et agissements LGBTphobes, Favoriser le dialogue avec les salarié·e·s et leurs représentant·e·s, Accompagner les personnes trans

Mission égalité, diversité et prévention des discriminations du ministère de la Culture, juin 2020

"Le guide « Accompagner le changement d’identité de genre au ministère de la Culture » rappelle quelques définitions importantes (identité de genre, expression de genre, différence entre genre et sexe…), utiles pour aborder un sujet qui mérite attention, et fournit des recommandations pratiques sur les comportements à adopter à cet égard.

Les conseils s’adressent en premier lieu aux équipes de directions et aux services de gestion et des ressources humaines, qui ont pour mission de s’assurer du respect de la dignité de chacune et chacun au sein des structures. Mais des situations sensibles peuvent également apparaître entre collègues, et les outils et solutions proposés concernent donc l’ensemble des équipes ainsi que les communautés étudiantes au sein des écoles."

DILCRAH - Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023

• Statistiques et mesures de la haine anti-LGBT+

• Qu’est-ce que la haine anti-LGBT+

• Quatre axes

• Plan national d’actions

Guide de 48 pages du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Ce guide a pour vocation d’accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la mise en place d’actions de prévention, de sensibilisation et de lutte contre les LGBTphobies. Il s’adresse à l’ensemble des personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (personnel d’enseignement, de recherche, administratif, technique, de bibliothèques, médical, d’assistance sociale, personnel du Crous, de restauration, d’hébergement, etc.) ou bénévoles associatifs travaillant auprès des populations étudiantes.
Ce guide est également une ressource à disposition des étudiantes et des étudiants qui souhaiteraient se doter d’outils pour prévenir et lutter contre les LGBTphobies. À cet égard, il rappelle leurs droits et leurs obligations.

• La réalité de la haine anti-LGBT+ dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
• Les LGBTphobies : des agissements discriminatoires punis par la loi
• La lutte contre la haine anti-LGBT+ : une mission de l’enseignement supérieur
• Reconnaître les agissementsLGBTphobes
• Qu’est-ce qu’un agissement LGBTphobe ?
• Quelles conséquences pour les victimes ?
• Qui commet des agissements LGBTphobes ? Dans quels lieux ?
• Prévenir et traiter les LGBTphobies
• Prévenir les agissements LGBTphobes
• Respecter les droits des personnes trans
• Traiter les agissements LGBTphobes
• Exemples d’initiatives des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

De l’autre côté du bureau de prêt : outre les usager·es, il est également possible que vous ayez des personnes trans parmi vos collègues, que vous le sachiez ou non. Quelles sont les problématiques auxquelles iels font face ? Comment les aider ?

Cette fiche pratique s’adresse aux professionnel·les des bibliothèques qui auraient un·e collègue effectuant une transition, mais beaucoup d'explications et conseils sont également pertinent.es pour d'autres environnements de travail

Boîte à outil : accueillir les personnes trans en bibliothèque de la legotheque (le service déontologie de l'Association des bibliothécaires de France)

• Accueillir et inscrire : quelle posture d’accueil avoir face à une personne trans ? Comment gérer l’inscription quand les papiers officiels ne correspondent pas à l’identité de la personne ?

• Être vigilant·e dans ses acquisitions : quel·les sont les auteur·ices qui reconnaissent pleinement l’identité des personnes trans ? Où trouver des bibliographies inclusives – tant au niveau des documentaires que de la fiction ?

• Construire des animations qui ont du sens : comment rendre ses animations inclusives, et comment sensibiliser les publics sur les questions trans ?

• De l’intérêt des toilettes mixtes : les toilettes sont un service des bibliothèques dont on parle de plus en plus. Quelles sont les obligations légales ? Pourquoi faire des toilettes mixtes ?

• De l’autre côté du bureau de prêt : outre les usager·es, il est également possible que vous ayez des personnes trans parmi vos collègues, que vous le sachiez ou non. Quelles sont les problématiques auxquelles iels font face ? Comment les aider ?

codé par Pandoras#2564 joignable sur Discord

fichier.py si jamais le exe marche pas et que vous savez utiliser le python : https://drive.google.com/file/d/12os3NjgoxJPPU2iPbRK4GksFDXw5TZnr/view

Victime ou témoin d'un acte LGBTphobe, raciste, antisémite, sexiste, sérophobe, de violences conjugales, ... ?
Il est temps de le signaler et de libérer la parole !

Possibilité de demander à être recontacté par un bénévole de FLAG qui peut vous orienter et vous conseiller (on a des juristes, des policiers, gendarmes, etc) Sinon, les signalements peuvent être anonymes.

Objectifs de l'application :

• Permettre aux victimes et aux témoins de LGBTphobies (insultes, agressions, violences familiales, discriminations, ...), de racisme, d'antisémitisme, de sexisme, de violencse conjugales, de sérophobie, etc. de réaliser un signalement anonyme.
  Ce signalement sera daté et géolocalisé par la victime ou le témoin.

• A l'issue du signalement, la victime, en fonction de son statut (grand public, fonctionnaire du Ministère de l'Intérieur, etc ...) et en fonction de l'acte signalé, sera orientée vers les différentes possibilités officielles (dépôt de plainte, pré-plainte en ligne, signalement Pharos, Plateforme des violences sexistes et sexuelles, IGPN, IGGN, Cellules d'écoute, ...).
  Aujourd'hui, seulement 4% des victimes d'injures osent se faire connaitre et accompagner. Ce chiffre doit augmenter et les victimes doivent être soutenues.

• Tous ces signalements alimenteront une cartographie la plus précise et la plus "temps réel" possible afin de permettre aux pouvoirs publics d'accentuer les politiques publiques sur les zones les plus "à risque" (un quartier, une rue, une école, un établissement public, une entreprise, etc ...).

• FLAG! en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès va constituer un comité scientifique qui tous les ans, en début d'année, réalisera un rapport sociologique des discriminations LGBTphobes, sérophobes et violences au sein des couples LGBT sur la base des signalements collectés. Il pourra être étendu aux autres types de discrimination.