Compilation de ressources juridiques et documents utiles concernant les droits et démarches liés à la transidentité

Informations diverses de l'ANSM (agence nationale de sécurité du médicament française) sur l'utilisation et la conservation des médicaments en cas de vague de chaleur
Lien vers des informations sur la conservation - PDF, 40Ko

Tutoriels d'utilisation du site Améli (sécurité sociale) avec photos ; version site internet et version application smartphone

Carte recensant des adresses (quasi-exclusivement aux États-Unis) permettant un accès aux THS sur un modèle de consentement éclairé

Serveur discord en anglais visant à soutenir les personnes ayant transitionné·es et vivant stealth vu l'isolement particulier que cela peut engendrer

Extraits :

Saisie par Monsieur X, qui estime avoir subi une discrimination en raison du genre ;
Recommande à la CPAM de Y de systématiser cette bonne pratique écartant l’application du protocole de la Haute autorité de santé (HAS) dans les demandes d’accord préalable qui lui sont soumises.
La Défenseure des droits demande à CPAM de Y de rendre compte des suites données à cette recommandation dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la présente décision.

La décision de la CPAM concernant la prise en charge financière des soins liés à transidentité est fondée sur les dispositions du protocole de la Haute autorité de santé (HAS) élaboré en 1989 (…)
Ce protocole de 1989 prévoit notamment le suivi pendant au moins deux ans, par une équipe spécialisée composée d’un psychiatre, d’un endocrinologue et si possible d’un chirurgien et la rédaction d‘un certificat co-signé par ces spécialistes mentionnant le diagnostic, leur accord sans réserve pour les actes chirurgicaux et les motifs médicaux justifiant la réalisation de ces actes.
Cependant, comme l’a souligné la Haute autorité de santé dans son dernier rapport de 2009 : « bien qu’il représente le seul outil disponible sur lequel s’appuie la caisse, ce protocole ne repose sur aucune base légale».
De même, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales en 2011 ne reconnaît aucune base légale, juridique ou médicale, aux protocoles de soins actuellement mis en place pour ce parcours de soins. Il souligne même que ce protocole est « unanimement considéré comme obsolète ».
Ainsi, il apparaît que la caisse ne pouvait juridiquement imposer un contrôle du médecin conseil national pour des opérations de transition de genre, prises en charge sur les critères inscrits sur ledit protocole.

Tutoriel vidéo montrant comment tucker ; par la marque de lingerie Effeuillantine, mais utilisable aussi avec tout sous-vêtement de gaff et sous-vêtement classique
(Vidéo de 2 minutes aussi sur youtube, sous-titrée, version anglaise disponible ; animation dessinée, pas de photos/vidéos)

Liste suggérant des objets pouvant être utiles après une phalloplastie, à préparer en pré-op

⚠ Attention, la section "avant l'intervention" de cette fiche est erronée : il est possible de faire une mammectomie sans être majeur, la recommandation de la HAS sur le fait d'avoir une dysphorie documentée depuis 2 ans et la prise de testostérone depuis un an n'est plus d'actualité (ayant été cassée en cours de cassation 4 fois), et une RCP n'est pas nécessaire.

Recommandations scientifiques en langue anglaise de l'ACOG (American College of Obstetricians and Gynecologists, association américaine des gynécologues et obstétriciens) sur les soins médicaux pour les personnes transgenres.

Les recommandations abordent : les barrières à l'accès aux soins, la création d'un environnement inclusif, la transition de genre, les questions de fertilité, grossesse, contraception et avortement, la transition médicale, la transition chirurgicale, le dépistage des cancers et d'autres questions de soins de prévention.

Disponible en PDF (5.4Mo), 14 pages.

Article de Clue (application de suivi de cycle menstruel) sur l'impact de la testostérone (en tant que THS masculinisant) sur la fertilité

Résumé :

• la testostérone n'est pas un contraceptif (qu'elle stoppe les règles ou non)
• on sait qu'il est possible de tomber enceint en prenant et après avoir pris de la testostérone,
• on ne sait pas dans quelle mesure elle peut limiter la fertilité voire rendre stérile (même après son arrêt)
• on peut faire une préservation de fertilité avant de commencer la testostérone, mais aussi après
• la testostérone est compatible avec tous les contraceptifs hormonaux, et les progestatifs sont les plus utilisés
• la testostérone est dangereuse pour le fœtus si prise pendant la grossesse, il faut donc arrêter son THS en cas de (désir de) grossesse

• Changer de prénom à la mairie : mode d’emploi, différences selon les cas et déroulement
• Changer de prénom et / ou de mention de sexe au tribunal
• Tous les petits trucs à changer quand les papiers sont mis à jour et ce qui peut être changé sans changement officiel

Blog d'une femme trans qui partage en dessin des histoires et anecdotes liées à sa transition

Trans Fag Trad est un collectif de traduction et de partage de textes, de ressources, d’archives FtM homosexuelles et bisexuelles, ayant l'objectif de rendre accessibles et de partager des textes qui concernent les hommes trans qui aiment les hommes, démontrant une histoire et une culture transpédée.

La DTA (Digital Transgender Archive) est un projet visant à rendre plus accessible l'histoire trans en archivant et mettant en ligne des documents & contenus, notamment digitalisés, liés aux transidentités, à l'aide d'une collaboration entre universités, associations, bibliothèques publiques et collection privées internationale.
Lancée en 2016, l'archive collecte des documents du monde entier, en se concentrant sur ceux créés avant l'an 2000, afin d'étendre l'accès à l'histoire trans pour les universitaires comme pour les chercheurs indépendants.

Les documents sont principalement en anglais, mais certains sont aussi en français, portugais, allemand, etc.
Les documents recouvrent de nombreux sujets, dont les féminités, les masculinités, le cross-dressing, le drag, la transition, le passing, la discrimination, la sexualité, etc.

Anthologie de littérature transféminine et transféministe en ligne, accessible gratuitement.

Jurisprudence, règlements amiables, rapports et études...

étude en anglais

Guide pratique de 48 pages pour accompagner les parents et futurs parents LGBT+ en leur permettant de connaître leurs droits, de les faire respecter et de les faire valoir.
Le guide est à destination en premier lieu de ces familles mais il peut être utilisé par toute personne qui les accompagne.
Il informe sur les droits liés à la parentalité. Selon la situation de chacune et chacun, il précise notamment les démarches, les délais et les effets à connaître pour exercer pleinement ces droits.
Il apporte également des informations sur l'autorité parentale et les droits aux congés et rappelle comment agir si l’on est victime de discrimination.

PMA, filiation, transparentalité, adoption, GPA,

lien vers le guide : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/guide-num-lgbt-06.05.19.pdf

Guide de 58 pages

• Les LGBTphobies au travail, État des lieux :
  Des personnes LGBT peu visibles, Les raisons de l’invisibilité, Les conséquences de l’invisibilité
  Des LGBTphobies à toutes les étapes de la vie professionnelles, embauche, au quotidien, dans le déroulement de la carrière
  Des organisations trop peu sensibilisées et mobilisées

• Le cadre légal :
  La discrimination, Le harcèlement

• Créer un climat inclusif pour les personnes LGBT :
  Prendre position en tant qu’employeur·se, Formaliser un engagement, Communiquer sur son engagement
  Mettre en œuvre des actions concrètes et pérennes pour identifier et prévenir les LGBTphobies, établir un diagnostic , Garantir l’égalité de traitement des personnes LGBT dans les processus RH, Sensibiliser et former l’ensemble du personnel, Traiter les propos et agissements LGBTphobes, Favoriser le dialogue avec les salarié·e·s et leurs représentant·e·s, Accompagner les personnes trans