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276 personnes ont pris le temps d'y répondre, plus de 50% des membres de l'association Fransgenre au moment du sondage.
Ces données sont à prendre dans le contexte des membres de l'association Fransgenre. Il s’agit de montrer les tendances que l’on rencontre ici, mais certainement pas de fixer un cadre de transition ou d’établir des normes, chaque transition étant unique.
- La construction complète de son dossier (rédaction du dossier, pièces-jointes, lois, …) + les conseils
- Quelles sont les différentes étapes de la procédure au tribunal, une fois le dépôt du dossier effectué ? Comment se déroule une convocation ? Quelles sont les voies de recours en cas de souci ?
- Quels sont les documents à mettre à jour après avoir obtenu son CEC, et comment faire ?
- Un sondage pour partager l'expérience de son CEC et aider la communauté
L’assistance juridique proposée par TGNS s’adresse aux personnes trans ainsi qu’à toute personne ou institution ayant des questions juridiques autour des thématiques trans. De la prise en charge par la caisse-maladie au changement officiel de prénom et d’état civil en passant par les questions concernant la prison, le droit d’asile, l’armée ou encore les droits et devoirs sur le lieu de travail – nous vous conseillons dans tous les domaines.
Ce questionnaire permet de récupérer des informations importantes sur comment s'est passé votre CSEC.
Le point 14 de la circulaire rappelle que tout changement d'état civil (nom, prénom, sexe) peut donner lieu à la ré édition d'un diplôme délivré par un établissement d'enseignement dépendant du ministère de l'éducation nationale (brevet, baccalauréat, CAP, BEP, BTS, ...)
Décision-cadre du Défenseur des droits n°2020-136 du 18 juin 2020 portant recommandations pour garantir les droits de personnes trans ainsi que le respect de leur identité de genre face aux discriminations dont elles sont victimes au quotidien.
Sommaire :
I. ETAT CIVIL
II. EDUCATION
III. EMPLOI
IV. ACCES AUX BIENS & SERVICES
V. SANTÉ & PROTECTION SOCIALE
VI. DROITS SEXUELS & REPRODUCTIFS
VII. PRIVATION DE LIBERTÉ
Décision du défenseur des droits sur l'obligation des banques à respecter la civilité et le prénom choisi
Formulaire pour témoignage changement de sexe/prénom
Modèle de dossier de changement de sexe à l'état civil sans avocat à remplir et envoyer au tribunal avec les pièces justificatives (remplacez tous les mots en rouge)