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Un site officiel de la justice belge présentant la réglementation pour le changement de l'état civil en Belgique
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276 personnes ont pris le temps d'y répondre, plus de 50% des membres de l'association Fransgenre au moment du sondage.
Ces données sont à prendre dans le contexte des membres de l'association Fransgenre. Il s’agit de montrer les tendances que l’on rencontre ici, mais certainement pas de fixer un cadre de transition ou d’établir des normes, chaque transition étant unique.
- La construction complète de son dossier (rédaction du dossier, pièces-jointes, lois, …) + les conseils
- Quelles sont les différentes étapes de la procédure au tribunal, une fois le dépôt du dossier effectué ? Comment se déroule une convocation ? Quelles sont les voies de recours en cas de souci ?
- Quels sont les documents à mettre à jour après avoir obtenu son CEC, et comment faire ?
- Un sondage pour partager l'expérience de son CEC et aider la communauté
L’assistance juridique proposée par TGNS s’adresse aux personnes trans ainsi qu’à toute personne ou institution ayant des questions juridiques autour des thématiques trans. De la prise en charge par la caisse-maladie au changement officiel de prénom et d’état civil en passant par les questions concernant la prison, le droit d’asile, l’armée ou encore les droits et devoirs sur le lieu de travail – nous vous conseillons dans tous les domaines.
Page sur les changements de prénoms
Page sur les changement de marqueur de sexe
Ce questionnaire permet de récupérer des informations importantes sur comment s'est passé votre CSEC.
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Décision du défenseur des droits sur l'obligation des banques à respecter la civilité et le prénom choisi
Formulaire pour témoignage changement de sexe/prénom
Modèle de dossier de changement de sexe à l'état civil sans avocat à remplir et envoyer au tribunal avec les pièces justificatives (remplacez tous les mots en rouge)
Ce site de l'association suisse Epicene rassemble beaucoup d'infos sur la transition dans ce pays (partie ressources)
Page sur les changements d'état civil