Version partielle de la carte collaborative de Fransgenre 🔗 permettant d'accéder à des centaines de retours d'expérience sur des changements de prénom et/ou de mention de sexe, en mairie ou tribunal.

Elle peut aider à choisir le lieu de son CEC, d'anticiper les délais de traitement, les potentielles demandes abusives ou déroulement d'une éventuelle audience, ainsi que de mettre en lumière la transphobie administrative.

🫵 Vous pouvez contribuer à la carte : cliquez sur le bouton "Ajouter un commentaire" si votre mairie/tribunal est déjà sur la carte, ou cliquez sur le bouton "Ajouter" en haut à droit si ce n'est pas le cas. Ajouter votre expérience de CEC sur la carte permet d'aider des adelphes. Merci !

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Document d'explications quant à la transition "masculinisante" (adressée aux hommes trans, personnes transmasculines, personnes non-binaires assignées femme à la naissance...)

1. Le THS
2. Accès au THS
3. La voix
4. L'ALD
5. La fertilité
6. Les opérations
7. L'état civil

(brochure en cours de finition, il manque de la bibliographie)

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Document d'explications quant à la transition "féminisante" (adressée aux femmes trans, personnes transféminines, personnes non-binaires assignées homme à la naissance...)

1. Le THS
2. L'accès au THS
3. L'ALD
4. La fertilité
5. Les opérations
6. L'état civil
7. L'épilation définitive
8. La voix

(brochure en cours de finition, il manque des illustrations)

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Information sur le remboursement d'une PMA à l'étranger : création du dossier, pièges, délais... FAQ très complète, mais cis-centrée

Compilation de ressources juridiques et documents utiles concernant les droits et démarches liés à la transidentité

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• Changer de prénom à la mairie : mode d’emploi, différences selon les cas et déroulement
• Changer de prénom et / ou de mention de sexe au tribunal
• Tous les petits trucs à changer quand les papiers sont mis à jour et ce qui peut être changé sans changement officiel

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Infos sur le contexte de cet arrêt sur notre nouveau site des ressources

Formulaire fait par l'association FLAG et reconnu par le ministère de l'intérieur (A présenter au contrôle si besoin) pour être palpé par une personne du genre correspondant au votre si jamais ça doit vous arriver. (même sans CSEC)

modèle/exemple de courrier à envoyer pour contester un refus de prise en charge ALD

A l’occasion de la Journée internationale de la visibilité Trans 2022, Deshoulières Avocats met à disposition le guide pratique « Droits et libertés des personnes transgenres », co-écrit par Etienne Deshoulières et Maxime-Margaret Loiry. Ce document contient des conseils pratiques et des modèles d’actes pour faciliter les démarches juridiques et judiciaires des personnes transgenres, des militants associatifs et de leurs avocats.

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par Xigua#9227 (324262462696194050) sur discord

vidéo youtube de la chaine Tipoui

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Article juridique - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine par Me Caroline THERY

Une récente décision rendue par la Cour d’Appel de Chambéry le 25 janvier 2022 reconnait le changement de sexe d’un enfant mineur trans non émancipé.

Il s’agit de la première décision qui accorde un changement de la mention du sexe à l’état civil à une personne trans mineure.

La décision est accessible en suivante ce lien : https://giaps823228022.files.wordpress.com/2022/03/chambery-25-janvier-22.pdf