La carte collaborative des CEC sert à recenser les demandes de changement de prénom à l'état civil en mairie pour motif de transidentité, et les demandes de changement de sexe à l'état civil en tribunaux.

Elle a pour but d'aider à choisir dans quelle mairie faire son CPEC, dans quel tribunal faire son CSEC, de permettre de prévoir les pièces justificatives, et de mettre en lumière la transphobie administrative.

Pour permettre sa construction, vous pouvez nous transmettre les informations sur votre CEC en cliquant sur le bouton "ajouter" en haut à droite de la carte.

Document d'explications quant à la transition "masculinisante" (adressée aux hommes trans, personnes transmasculines, personnes non-binaires assignées femme à la naissance...)

1. Le THS
2. Accès au THS
3. La voix
4. L'ALD
5. La fertilité
6. Les opérations
7. L'état civil

(brochure en cours de finition, il manque de la bibliographie)

Document d'explications quant à la transition "féminisante" (adressée aux femmes trans, personnes transféminines, personnes non-binaires assignées homme à la naissance...)

1. Le THS
2. L'accès au THS
3. L'ALD
4. La fertilité
5. Les opérations
6. L'état civil
7. L'épilation définitive
8. La voix

(brochure en cours de finition, il manque des illustrations)

Protocole pour une transition masculinisante (homme trans/FtM/transmasc/...)

• Hormonothérapie à vie
• Consultations régulières : endocrinologue, psychiatre, gynécologue, suivi psychologique, etc.
• Imagerie médicale et bilans sanguins réguliers
• Dermatologie : épilation définitive visage et corps (dont bras et/ou jambe pour phalloplastie)
• Chirurgie : mastectomie bilatérale, chirurgies génitales, chirurgies remodelage silhouette, chirurgies de la face et du cou
• Paramédical : orthophonie (rééducation vocale) ; kinésithérapie post-opératoire (cicatrices, zone prélèvement et greffes de peau + rééducation post-greffe pour phalloplastie) ; soins infirmiers (injections, soins post-opératoires)

Protocole pour une transition féminisante (femme trans/MtF/transfem/...)

• Hormonothérapie à vie
• Consultations régulières : endocrinologue, psychiatre, gynécologue, suivi psychologique, etc.
• Imagerie médicale et bilans sanguins réguliers
• Dermatologie : épilation définitive visage et corps
• Chirurgie : mammoplastie bilatérale, chirurgies génitales, chirurgies remodelage silhouette, chirurgies de la face et du cou, prothèses/implant capillaires (alopécie), chirurgies vocales
• Paramédical : orthophonie (rééducation vocale) ; kinésithérapie post-opératoire (cicatrices, rééducation postopératoire pour chirurgie génitale) ; soins infirmiers (injections, soins post-opératoires)

Formulaire de demande d'ALD CERFA (n°11626) (rajouter le protocole de votre choix page 3 si vous voulez l'imprimer) : PDF, 2.6 Mo
N'oubliez pas de demander à votre médecin un exemplaire de ce protocole de soin !

Information sur le remboursement d'une PMA à l'étranger : création du dossier, pièges, délais... FAQ très complète, mais cis-centrée

Compilation de ressources juridiques et documents utiles concernant les droits et démarches liés à la transidentité

Tutoriels d'utilisation du site Améli (sécurité sociale) avec photos ; version site internet et version application smartphone

Extraits :

Saisie par Monsieur X, qui estime avoir subi une discrimination en raison du genre ;
Recommande à la CPAM de Y de systématiser cette bonne pratique écartant l’application du protocole de la Haute autorité de santé (HAS) dans les demandes d’accord préalable qui lui sont soumises.
La Défenseure des droits demande à CPAM de Y de rendre compte des suites données à cette recommandation dans un délai de trois mois à compter de la date de notification de la présente décision.

La décision de la CPAM concernant la prise en charge financière des soins liés à transidentité est fondée sur les dispositions du protocole de la Haute autorité de santé (HAS) élaboré en 1989 (…)
Ce protocole de 1989 prévoit notamment le suivi pendant au moins deux ans, par une équipe spécialisée composée d’un psychiatre, d’un endocrinologue et si possible d’un chirurgien et la rédaction d‘un certificat co-signé par ces spécialistes mentionnant le diagnostic, leur accord sans réserve pour les actes chirurgicaux et les motifs médicaux justifiant la réalisation de ces actes.
Cependant, comme l’a souligné la Haute autorité de santé dans son dernier rapport de 2009 : « bien qu’il représente le seul outil disponible sur lequel s’appuie la caisse, ce protocole ne repose sur aucune base légale».
De même, un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales en 2011 ne reconnaît aucune base légale, juridique ou médicale, aux protocoles de soins actuellement mis en place pour ce parcours de soins. Il souligne même que ce protocole est « unanimement considéré comme obsolète ».
Ainsi, il apparaît que la caisse ne pouvait juridiquement imposer un contrôle du médecin conseil national pour des opérations de transition de genre, prises en charge sur les critères inscrits sur ledit protocole.

• Changer de prénom à la mairie : mode d’emploi, différences selon les cas et déroulement
• Changer de prénom et / ou de mention de sexe au tribunal
• Tous les petits trucs à changer quand les papiers sont mis à jour et ce qui peut être changé sans changement officiel

Jurisprudence, règlements amiables, rapports et études...

codé par Pandoras#2564 joignable sur Discord

fichier.py si jamais le exe marche pas et que vous savez utiliser le python : https://drive.google.com/file/d/12os3NjgoxJPPU2iPbRK4GksFDXw5TZnr/view

Formulaire fait par l'association FLAG et reconnu par le ministère de l'intérieur (A présenter au contrôle si besoin) pour être palpé par une personne du genre correspondant au votre si jamais ça doit vous arriver. (même sans CSEC)

modèle/exemple de courrier à envoyer pour contester un refus de prise en charge ALD

A l’occasion de la Journée internationale de la visibilité Trans 2022, Deshoulières Avocats met à disposition le guide pratique « Droits et libertés des personnes transgenres », co-écrit par Etienne Deshoulières et Maxime-Margaret Loiry. Ce document contient des conseils pratiques et des modèles d’actes pour faciliter les démarches juridiques et judiciaires des personnes transgenres, des militants associatifs et de leurs avocats.

L’association GISS | Alter Corpus est une association qui vise à défendre et promouvoir les droits des minorités corporelles, c’est-à-dire ces personnes ayant un corps différent et exposées de ce fait à des discriminations, en particulier la normalisation non consentie de leur corps pour les faire correspondre à la norme dominante. (personnes intersexes notamment)

Version plus récente : https://ressources.fransgenre.fr/shaare/pc5UEg
(ancienne version toujours disponible ici)

par Xigua#9227 (324262462696194050) sur discord

vidéo youtube de la chaine Tipoui