Document d'explications quant à la transition "masculinisante" (FtM, ou FtX pour les personnes non-binaires assignées femme à la naissance)

1. Le THS
2. Accès au THS
3. La voix
4. L'ALD
5. La fertilité
6. Les opérations
7. L'état civil

(brochure en cours de finition, il manque des illustrations)

Article juridique - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine par Me Caroline THERY

Une récente décision rendue par la Cour d’Appel de Chambéry le 25 janvier 2022 reconnait le changement de sexe d’un enfant mineur trans non émancipé.

Il s’agit de la première décision qui accorde un changement de la mention du sexe à l’état civil à une personne trans mineure.

La décision est accessible en suivante ce lien : https://giaps823228022.files.wordpress.com/2022/03/chambery-25-janvier-22.pdf

Les notes de Cælus#9576 sur le webinaire du GIAPS sur le changement de prénom et/ou de la mention de sexe à l'état civil pour les personnes mineures non émancipées

Guide pratique et modèles d’actes
De stop homophobie

Graphique récapitulatif de la filiation avec/sans CEC

Un site officiel de la justice belge présentant la réglementation pour le changement de l'état civil en Belgique

276 personnes ont pris le temps d'y répondre, plus de 50% des membres de l'association Fransgenre au moment du sondage.

Ces données sont à prendre dans le contexte des membres de l'association Fransgenre. Il s’agit de montrer les tendances que l’on rencontre ici, mais certainement pas de fixer un cadre de transition ou d’établir des normes, chaque transition étant unique.

• La construction complète de son dossier (rédaction du dossier, pièces-jointes, lois, …) + les conseils
• Quelles sont les différentes étapes de la procédure au tribunal, une fois le dépôt du dossier effectué ? Comment se déroule une convocation ? Quelles sont les voies de recours en cas de souci ?
• Quels sont les documents à mettre à jour après avoir obtenu son CEC, et comment faire ?
• Un sondage pour partager l'expérience de son CEC et aider la communauté

L’assistance juridique proposée par TGNS s’adresse aux personnes trans ainsi qu’à toute personne ou institution ayant des questions juridiques autour des thématiques trans. De la prise en charge par la caisse-maladie au changement officiel de prénom et d’état civil en passant par les questions concernant la prison, le droit d’asile, l’armée ou encore les droits et devoirs sur le lieu de travail – nous vous conseillons dans tous les domaines.

Ce questionnaire permet de récupérer des informations importantes sur comment s'est passé votre CSEC.