La carte collaborative des CEC sert à recenser les demandes de changement de prénom à l'état civil en mairie pour motif de transidentité, et les demandes de changement de sexe à l'état civil en tribunaux.

Elle a pour but d'aider à choisir dans quelle mairie faire son CPEC, dans quel tribunal faire son CSEC, de permettre de prévoir les pièces justificatives, et de mettre en lumière la transphobie administrative.

Pour permettre sa construction, vous pouvez nous transmettre les informations sur votre CEC en cliquant sur le bouton "ajouter" en haut à droite de la carte.

Document d'explications quant à la transition "masculinisante" (adressée aux hommes trans, personnes transmasculines, personnes non-binaires assignées femme à la naissance...)

1. Le THS
2. Accès au THS
3. La voix
4. L'ALD
5. La fertilité
6. Les opérations
7. L'état civil

(brochure en cours de finition, il manque de la bibliographie)

Serveur francophone d'information et d'entraide pour les personnes trans, en questionnement, et leurs proches.
Discord est un logiciel mêlant les fonctionnalités d'un forum et d'une messagerie instantanée.
Toutes les informations présentes sur https://ressources.fransgenre.fr/ viennent de ce serveur, si vous cherchez de l'aide et des infos supplémentaires il peut donc être d'une grande utilité.

Document d'explications quant à la transition "féminisante" (adressée aux femmes trans, personnes transféminines, personnes non-binaires assignées homme à la naissance...)

1. Le THS
2. L'accès au THS
3. L'ALD
4. La fertilité
5. Les opérations
6. L'état civil
7. L'épilation définitive
8. La voix

(brochure en cours de finition, il manque des illustrations)

Formulaire CERFA pouvant être utilisé pour une demande de changement de mention de sexe à l'état civil (CSEC) au tribunal
Formulaire
Notice

Compilation de ressources juridiques et documents utiles concernant les droits et démarches liés à la transidentité

• Changer de prénom à la mairie : mode d’emploi, différences selon les cas et déroulement
• Changer de prénom et / ou de mention de sexe au tribunal
• Tous les petits trucs à changer quand les papiers sont mis à jour et ce qui peut être changé sans changement officiel

Jurisprudence, règlements amiables, rapports et études...

codé par Pandoras#2564 joignable sur Discord

fichier.py si jamais le exe marche pas et que vous savez utiliser le python : https://drive.google.com/file/d/12os3NjgoxJPPU2iPbRK4GksFDXw5TZnr/view

vidéo youtube de la chaine Tipoui

Article juridique - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine par Me Caroline THERY

Une récente décision rendue par la Cour d’Appel de Chambéry le 25 janvier 2022 reconnait le changement de sexe d’un enfant mineur trans non émancipé.

Il s’agit de la première décision qui accorde un changement de la mention du sexe à l’état civil à une personne trans mineure.

La décision est accessible en suivante ce lien : https://giaps823228022.files.wordpress.com/2022/03/chambery-25-janvier-22.pdf

Les notes de Cælus#9576 sur le webinaire du GIAPS sur le changement de prénom et/ou de la mention de sexe à l'état civil pour les personnes mineures non émancipées

(Ce graphique n'est plus entièrement à jour avec les évolutions de la loi bioéthique)
Graphique récapitulatif de la filiation avec/sans CEC

Un site officiel de la justice belge présentant la réglementation pour le changement de l'état civil en Belgique