Version partielle de la carte collaborative de Fransgenre 🔗 permettant d'accéder à des centaines de retours d'expérience sur des changements de prénom et/ou de mention de sexe, en mairie ou tribunal.

Elle peut aider à choisir le lieu de son CEC, d'anticiper les délais de traitement, les potentielles demandes abusives ou déroulement d'une éventuelle audience, ainsi que de mettre en lumière la transphobie administrative.

🫵 Vous pouvez contribuer à la carte : cliquez sur le bouton "Ajouter un commentaire" si votre mairie/tribunal est déjà sur la carte, ou cliquez sur le bouton "Ajouter" en haut à droit si ce n'est pas le cas. Ajouter votre expérience de CEC sur la carte permet d'aider des adelphes. Merci !

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Document d'explications quant à la transition "masculinisante" (adressée aux hommes trans, personnes transmasculines, personnes non-binaires assignées femme à la naissance...)

1. Le THS
2. Accès au THS
3. La voix
4. L'ALD
5. La fertilité
6. Les opérations
7. L'état civil

(brochure en cours de finition, il manque de la bibliographie)

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Discord est une plateforme à mi-chemin entre forum et messagerie instantanée.
L'association l'utilise comme locaux virtuels et lieu d'échange, n'hésitez pas à le rejoindre pour conseils, aide et soutien par les autres membres de l'association.
Il peut aussi permettre d'accéder à des ressources qui ne sont pas encore présentes sur ce site - n'hésitez pas à demander si avez une recherche spécifique.

Il héberge enfin nos permanences hebdomadaires en vocal 🔗, ainsi que des ateliers ponctuels.

Le discord est ouvert aux personnes trans (et/ou non-binaires), intersexe ou en questionnement, ainsi qu'aux allié·es selon les cas (parents/proches de personnes trans ou travailleureuses associatifves principalement). Il est activement modéré pour la securité de toustes.

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Document d'explications quant à la transition "féminisante" (adressée aux femmes trans, personnes transféminines, personnes non-binaires assignées homme à la naissance...)

1. Le THS
2. L'accès au THS
3. L'ALD
4. La fertilité
5. Les opérations
6. L'état civil
7. L'épilation définitive
8. La voix

(brochure en cours de finition, il manque des illustrations)

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Compilation de ressources juridiques et documents utiles concernant les droits et démarches liés à la transidentité

• Changer de prénom à la mairie : mode d’emploi, différences selon les cas et déroulement
• Changer de prénom et / ou de mention de sexe au tribunal
• Tous les petits trucs à changer quand les papiers sont mis à jour et ce qui peut être changé sans changement officiel

Jurisprudence, règlements amiables, rapports et études...

codé par Pandoras#2564 joignable sur Discord

fichier.py si jamais le exe marche pas et que vous savez utiliser le python : https://drive.google.com/file/d/12os3NjgoxJPPU2iPbRK4GksFDXw5TZnr/view

vidéo youtube de la chaine Tipoui

Article juridique - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine par Me Caroline THERY

Une récente décision rendue par la Cour d’Appel de Chambéry le 25 janvier 2022 reconnait le changement de sexe d’un enfant mineur trans non émancipé.

Il s’agit de la première décision qui accorde un changement de la mention du sexe à l’état civil à une personne trans mineure.

La décision est accessible en suivante ce lien : https://giaps823228022.files.wordpress.com/2022/03/chambery-25-janvier-22.pdf

Les notes de Cælus#9576 sur le webinaire du GIAPS sur le changement de prénom et/ou de la mention de sexe à l'état civil pour les personnes mineures non émancipées

(Ce graphique n'est plus entièrement à jour avec les évolutions de la loi bioéthique)
Graphique récapitulatif de la filiation avec/sans CEC