Compilation de ressources juridiques et documents utiles concernant les droits et démarches liés à la transidentité

Jurisprudence, règlements amiables, rapports et études...

lien vers le guide : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/guide-num-lgbt-06.05.19.pdf

Guide de 58 pages

• Les LGBTphobies au travail, État des lieux :
  Des personnes LGBT peu visibles, Les raisons de l’invisibilité, Les conséquences de l’invisibilité
  Des LGBTphobies à toutes les étapes de la vie professionnelles, embauche, au quotidien, dans le déroulement de la carrière
  Des organisations trop peu sensibilisées et mobilisées

• Le cadre légal :
  La discrimination, Le harcèlement

• Créer un climat inclusif pour les personnes LGBT :
  Prendre position en tant qu’employeur·se, Formaliser un engagement, Communiquer sur son engagement
  Mettre en œuvre des actions concrètes et pérennes pour identifier et prévenir les LGBTphobies, établir un diagnostic , Garantir l’égalité de traitement des personnes LGBT dans les processus RH, Sensibiliser et former l’ensemble du personnel, Traiter les propos et agissements LGBTphobes, Favoriser le dialogue avec les salarié·e·s et leurs représentant·e·s, Accompagner les personnes trans

Mission égalité, diversité et prévention des discriminations du ministère de la Culture, juin 2020

"Le guide « Accompagner le changement d’identité de genre au ministère de la Culture » rappelle quelques définitions importantes (identité de genre, expression de genre, différence entre genre et sexe…), utiles pour aborder un sujet qui mérite attention, et fournit des recommandations pratiques sur les comportements à adopter à cet égard.

Les conseils s’adressent en premier lieu aux équipes de directions et aux services de gestion et des ressources humaines, qui ont pour mission de s’assurer du respect de la dignité de chacune et chacun au sein des structures. Mais des situations sensibles peuvent également apparaître entre collègues, et les outils et solutions proposés concernent donc l’ensemble des équipes ainsi que les communautés étudiantes au sein des écoles."

85 pages en anglais sur l'inclusion des personnes trans sur le lieu de travail aux états unis

Alliance de la Fonction publique du Canada

"Utiliser des toilettes publiques peut être stressant et angoissant pour les personnes trans ou non binaires.

Si leur apparence ne correspond pas à celles qu’on associe généralement aux hommes et aux femmes, les personnes trans sont parfois harcelées, voire brutalisées.

L’accès à des toilettes neutres peut aider. Respectez toujours le droit de vos collègues d’utiliser les toilettes de leur choix."

Alliance de la Fonction publique du Canada - Fiche de conseils pour créer des milieux de travail véritablement inclusifs

"Tout le monde peut aider à créer des milieux de travail véritablement inclusifs. Les personnes trans et non binaires sont souvent victimes de harcèlement et de discrimination au travail, lorsqu’elles ne sont pas carrément exclues."

• Employez les bons nom et pronom ​

• Offrez une formation en milieu de travail sur l’intégration des personnes trans

• Respectez la vie privée d’autrui​

• Réclamez des toilettes neutres​

• Favorisez la représentation des personnes trans à la table de négociation ​

Alliance de la Fonction publique du Canada

Ce guide s’adresse à toutes les personnes intéressées à créer un milieu de travail accueillant pour les transgenres

Les trois premières sections (Que peuvent faire les gestionnaires? Que peuvent faire les collègues de travail? Que peuvent faire les syndicats?) seront plus utiles aux personnes non trans. La quatrième et dernière section, intitulée « Sortir du placard ou vivre sa transition au travail », servira à toutes les personnes concernées.

De l’autre côté du bureau de prêt : outre les usager·es, il est également possible que vous ayez des personnes trans parmi vos collègues, que vous le sachiez ou non. Quelles sont les problématiques auxquelles iels font face ? Comment les aider ?

Cette fiche pratique s’adresse aux professionnel·les des bibliothèques qui auraient un·e collègue effectuant une transition, mais beaucoup d'explications et conseils sont également pertinent.es pour d'autres environnements de travail

"Trans, Intersex, and Non-Binary School Professionals Support Group"
Pour les professeur.es des écoles etc

Rediffusion de l’atelier vidéo sur le changement de prénom et de sexe à l’état civil animé par https://twitter.com/vic_kino et Apolline, explication et foire aux questions à la fin

Un guide par https://twitter.com/EmyChocolatine à l'attention de l'entourage de personnes transgenres.

L’assistance juridique proposée par TGNS s’adresse aux personnes trans ainsi qu’à toute personne ou institution ayant des questions juridiques autour des thématiques trans. De la prise en charge par la caisse-maladie au changement officiel de prénom et d’état civil en passant par les questions concernant la prison, le droit d’asile, l’armée ou encore les droits et devoirs sur le lieu de travail – nous vous conseillons dans tous les domaines.
Page sur les changements de prénoms
Page sur les changement de marqueur de sexe

Décision-cadre du Défenseur des droits n°2020-136 du 18 juin 2020 portant recommandations pour garantir les droits de personnes trans ainsi que le respect de leur identité de genre face aux discriminations dont elles sont victimes au quotidien.
Sommaire :
I. ETAT CIVIL
II. EDUCATION
III. EMPLOI
IV. ACCES AUX BIENS & SERVICES
V. SANTÉ & PROTECTION SOCIALE
VI. DROITS SEXUELS & REPRODUCTIFS
VII. PRIVATION DE LIBERTÉ

Brochure à destination des DRH et des managers, sur les bonnes pratiques à adopter lors de situations liées à la transidentité dans le monde du travail .