58 liens privés
Version partielle de la carte collaborative de Fransgenre 🔗 permettant d'accéder à des centaines de retours d'expérience sur des changements de prénom et/ou de mention de sexe, en mairie ou tribunal.
Elle peut aider à choisir le lieu de son CEC, d'anticiper les délais de traitement, les potentielles demandes abusives ou déroulement d'une éventuelle audience, ainsi que de mettre en lumière la transphobie administrative.
🫵 Vous pouvez contribuer à la carte : cliquez sur le bouton "Ajouter un commentaire" si votre mairie/tribunal est déjà sur la carte, ou cliquez sur le bouton "Ajouter" en haut à droit si ce n'est pas le cas. Ajouter votre expérience de CEC sur la carte permet d'aider des adelphes. Merci !
Ressource déplacée vers notre nouveau site des ressources
Compilation de ressources juridiques et documents utiles concernant les droits et démarches liés à la transidentité
- Changer de prénom à la mairie : mode d’emploi, différences selon les cas et déroulement
- Changer de prénom et / ou de mention de sexe au tribunal
- Tous les petits trucs à changer quand les papiers sont mis à jour et ce qui peut être changé sans changement officiel
Jurisprudence, règlements amiables, rapports et études...
Guide pratique de 48 pages pour accompagner les parents et futurs parents LGBT+ en leur permettant de connaître leurs droits, de les faire respecter et de les faire valoir.
Le guide est à destination en premier lieu de ces familles mais il peut être utilisé par toute personne qui les accompagne.
Il informe sur les droits liés à la parentalité. Selon la situation de chacune et chacun, il précise notamment les démarches, les délais et les effets à connaître pour exercer pleinement ces droits.
Il apporte également des informations sur l'autorité parentale et les droits aux congés et rappelle comment agir si l’on est victime de discrimination.
PMA, filiation, transparentalité, adoption, GPA,
Ressource déplacée vers notre nouveau site des ressources
Infos sur le contexte de cet arrêt sur notre nouveau site des ressources
A l’occasion de la Journée internationale de la visibilité Trans 2022, Deshoulières Avocats met à disposition le guide pratique « Droits et libertés des personnes transgenres », co-écrit par Etienne Deshoulières et Maxime-Margaret Loiry. Ce document contient des conseils pratiques et des modèles d’actes pour faciliter les démarches juridiques et judiciaires des personnes transgenres, des militants associatifs et de leurs avocats.
par Xigua#9227 (324262462696194050) sur discord
Ressource déplacée vers notre nouveau site des ressources
Article juridique - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine par Me Caroline THERY
Une récente décision rendue par la Cour d’Appel de Chambéry le 25 janvier 2022 reconnait le changement de sexe d’un enfant mineur trans non émancipé.
Il s’agit de la première décision qui accorde un changement de la mention du sexe à l’état civil à une personne trans mineure.
La décision est accessible en suivante ce lien : https://giaps823228022.files.wordpress.com/2022/03/chambery-25-janvier-22.pdf
Rediffusion de l’atelier vidéo sur le changement de prénom et de sexe à l’état civil animé par https://twitter.com/vic_kino et Apolline, explication et foire aux questions à la fin
par le collectif TRANS BLOC
Ressource déplacée vers notre nouveau site des ressources
Assemblée parlementaire
Ressource déplacée vers notre nouveau site des ressources
- La construction complète de son dossier (rédaction du dossier, pièces-jointes, lois, …) + les conseils
- Quelles sont les différentes étapes de la procédure au tribunal, une fois le dépôt du dossier effectué ? Comment se déroule une convocation ? Quelles sont les voies de recours en cas de souci ?
- Quels sont les documents à mettre à jour après avoir obtenu son CEC, et comment faire ?
- Un sondage pour partager l'expérience de son CEC et aider la communauté
L’assistance juridique proposée par TGNS s’adresse aux personnes trans ainsi qu’à toute personne ou institution ayant des questions juridiques autour des thématiques trans. De la prise en charge par la caisse-maladie au changement officiel de prénom et d’état civil en passant par les questions concernant la prison, le droit d’asile, l’armée ou encore les droits et devoirs sur le lieu de travail – nous vous conseillons dans tous les domaines.
Page sur les changements de prénoms
Page sur les changement de marqueur de sexe
Lettre de la Ministre recommandant aux établissements de l'enseignement supérieur de permettre l'utilisation du prénom d'usage pour les personnes transgenres.
