La carte collaborative des CEC sert à recenser les demandes de changement de prénom à l'état civil en mairie pour motif de transidentité, et les demandes de changement de sexe à l'état civil en tribunaux.

Elle a pour but d'aider à choisir dans quelle mairie faire son CPEC, dans quel tribunal faire son CSEC, de permettre de prévoir les pièces justificatives, et de mettre en lumière la transphobie administrative.

Pour permettre sa construction, vous pouvez nous transmettre les informations sur votre CEC en cliquant sur le bouton "ajouter" en haut à droite de la carte.

Compilation de ressources juridiques et documents utiles concernant les droits et démarches liés à la transidentité

• Changer de prénom à la mairie : mode d’emploi, différences selon les cas et déroulement
• Changer de prénom et / ou de mention de sexe au tribunal
• Tous les petits trucs à changer quand les papiers sont mis à jour et ce qui peut être changé sans changement officiel

Jurisprudence, règlements amiables, rapports et études...

Guide pratique de 48 pages pour accompagner les parents et futurs parents LGBT+ en leur permettant de connaître leurs droits, de les faire respecter et de les faire valoir.
Le guide est à destination en premier lieu de ces familles mais il peut être utilisé par toute personne qui les accompagne.
Il informe sur les droits liés à la parentalité. Selon la situation de chacune et chacun, il précise notamment les démarches, les délais et les effets à connaître pour exercer pleinement ces droits.
Il apporte également des informations sur l'autorité parentale et les droits aux congés et rappelle comment agir si l’on est victime de discrimination.

PMA, filiation, transparentalité, adoption, GPA,

Guide de 48 pages du ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation

Ce guide a pour vocation d’accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la mise en place d’actions de prévention, de sensibilisation et de lutte contre les LGBTphobies. Il s’adresse à l’ensemble des personnels des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (personnel d’enseignement, de recherche, administratif, technique, de bibliothèques, médical, d’assistance sociale, personnel du Crous, de restauration, d’hébergement, etc.) ou bénévoles associatifs travaillant auprès des populations étudiantes.
Ce guide est également une ressource à disposition des étudiantes et des étudiants qui souhaiteraient se doter d’outils pour prévenir et lutter contre les LGBTphobies. À cet égard, il rappelle leurs droits et leurs obligations.

• La réalité de la haine anti-LGBT+ dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
• Les LGBTphobies : des agissements discriminatoires punis par la loi
• La lutte contre la haine anti-LGBT+ : une mission de l’enseignement supérieur
• Reconnaître les agissementsLGBTphobes
• Qu’est-ce qu’un agissement LGBTphobe ?
• Quelles conséquences pour les victimes ?
• Qui commet des agissements LGBTphobes ? Dans quels lieux ?
• Prévenir et traiter les LGBTphobies
• Prévenir les agissements LGBTphobes
• Respecter les droits des personnes trans
• Traiter les agissements LGBTphobes
• Exemples d’initiatives des établissements d’enseignement supérieur et de recherche

Victime ou témoin d'un acte LGBTphobe, raciste, antisémite, sexiste, sérophobe, de violences conjugales, ... ?
Il est temps de le signaler et de libérer la parole !

Possibilité de demander à être recontacté par un bénévole de FLAG qui peut vous orienter et vous conseiller (on a des juristes, des policiers, gendarmes, etc) Sinon, les signalements peuvent être anonymes.

Objectifs de l'application :

• Permettre aux victimes et aux témoins de LGBTphobies (insultes, agressions, violences familiales, discriminations, ...), de racisme, d'antisémitisme, de sexisme, de violencse conjugales, de sérophobie, etc. de réaliser un signalement anonyme.
  Ce signalement sera daté et géolocalisé par la victime ou le témoin.

• A l'issue du signalement, la victime, en fonction de son statut (grand public, fonctionnaire du Ministère de l'Intérieur, etc ...) et en fonction de l'acte signalé, sera orientée vers les différentes possibilités officielles (dépôt de plainte, pré-plainte en ligne, signalement Pharos, Plateforme des violences sexistes et sexuelles, IGPN, IGGN, Cellules d'écoute, ...).
  Aujourd'hui, seulement 4% des victimes d'injures osent se faire connaitre et accompagner. Ce chiffre doit augmenter et les victimes doivent être soutenues.

• Tous ces signalements alimenteront une cartographie la plus précise et la plus "temps réel" possible afin de permettre aux pouvoirs publics d'accentuer les politiques publiques sur les zones les plus "à risque" (un quartier, une rue, une école, un établissement public, une entreprise, etc ...).

• FLAG! en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès va constituer un comité scientifique qui tous les ans, en début d'année, réalisera un rapport sociologique des discriminations LGBTphobes, sérophobes et violences au sein des couples LGBT sur la base des signalements collectés. Il pourra être étendu aux autres types de discrimination.

A l’occasion de la Journée internationale de la visibilité Trans 2022, Deshoulières Avocats met à disposition le guide pratique « Droits et libertés des personnes transgenres », co-écrit par Etienne Deshoulières et Maxime-Margaret Loiry. Ce document contient des conseils pratiques et des modèles d’actes pour faciliter les démarches juridiques et judiciaires des personnes transgenres, des militants associatifs et de leurs avocats.

L’association GISS | Alter Corpus est une association qui vise à défendre et promouvoir les droits des minorités corporelles, c’est-à-dire ces personnes ayant un corps différent et exposées de ce fait à des discriminations, en particulier la normalisation non consentie de leur corps pour les faire correspondre à la norme dominante. (personnes intersexes notamment)

par Xigua#9227 (324262462696194050) sur discord

Article juridique - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine par Me Caroline THERY

Une récente décision rendue par la Cour d’Appel de Chambéry le 25 janvier 2022 reconnait le changement de sexe d’un enfant mineur trans non émancipé.

Il s’agit de la première décision qui accorde un changement de la mention du sexe à l’état civil à une personne trans mineure.

La décision est accessible en suivante ce lien : https://giaps823228022.files.wordpress.com/2022/03/chambery-25-janvier-22.pdf

Rediffusion de l’atelier vidéo sur le changement de prénom et de sexe à l’état civil animé par https://twitter.com/vic_kino et Apolline, explication et foire aux questions à la fin

(Ce graphique n'est plus entièrement à jour avec les évolutions de la loi bioéthique)
Graphique récapitulatif de la filiation avec/sans CEC

par le collectif TRANS BLOC